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Protection des données &
Conditions générales de livraison


Protection des données Conditions générales de livraison


Déclaration de Küng Sauna + Spa AG sur la protection des données

La protection des données est affaire de confiance et votre confiance nous importe. Dans le cadre des activités commerciales de Küng Sauna + Spa AG, des données sont collectées et traitées. Ces données, dont certaines ont un caractère personnel, sont traitées conformément aux principes ci-dessous, aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il s’applique, au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). C’est toujours la version la plus actuelle des actes normatifs précités qui s’applique. Les termes utilisés ci-dessous, par ex. «données à caractère personnel» ou «traitement», se réfèrent aux définitions qui figurent à l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Par la présente Déclaration sur la protection des données, nous communiquons le genre, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons.

Saisie des données
A priori, il est possible de consulter les pages internet de Küng Sauna + Spa AG sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, il peut devenir nécessaire de traiter des données à caractère personnel quand des services de notre entreprise sont sollicités via notre site internet. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale pour ce traitement, un consentement est demandé. Pour ce traitement, Küng Sauna + Spa AG respecte les prescriptions des actes normatifs précités et ne transmet pas les données à des tiers. Nous faisons exception cependant pour les fournisseurs et prestataires partenaires qui ont besoin de ces données pour traiter les commandes (p. ex. les fabricants de marchandises externes, les entreprises de transports chargées des livraisons, les établissements chargés du traitement des paiements, etc.). Dans ces cas, l’étendue des données transmises se limite toutefois au minimum nécessaire.

Cookies
Sur nos pages internet, nous utilisons des cookies (p. ex. de Google Analytics) pour mesurer des informations sur l’utilisation et la portée de la page internet. Cela se fait sur la base d’un intérêt légitime (optimisation de notre offre en ligne et de l’expérience qu’en font les utilisateurs) au sens de l’art. 6, al. 1, let. f. RGPD. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation. Nous vous signalons cependant que, dans un tel cas, il ne vous sera peut-être pas possible d’utiliser toutes les fonctions de ce site internet.

Google Analytics
En utilisant le présent site internet, vous déclarez accepter que Google traite les données collectées à votre sujet de la façon décrite ci-dessus et dans le but susmentionné. Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet. Les informations générées par des cookies sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont mémorisées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur le présent site internet, votre adresse IP sera toutefois préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise jusqu’à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être raccourcie. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation que vous faites du site internet, de compiler des rapports sur les activités des pages internet pour Küng Sauna & Spa AG et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. Google transmettra également, le cas échéant, ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

L’utilisation de Google Analytics peut à tout moment être désactivée par l’installation d’un module complémentaire de navigateur. Par défaut, conformément à l’art. 5, al. 1, let. e) RGPD, toutes les données combinées à des cookies et à des reconnaissances d’utilisateur au niveau de l’utilisateur et de l’activité sont effacées de Google Analytics 26 mois après la dernière activité.

Reciblage
Sur ce site internet, Küng Sauna + Spa AG met en œuvre des technologies dites de reciblage publicitaire. Ces technologies misent sur une utilisation ciblée de moyens publicitaires pertinents, basés sur une technologie de cookies et, le cas échéant, sur l’analyse du comportement d’utilisation. Cette forme de publicité respecte entièrement votre anonymat. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée et aucun profil d’utilisation n’est fusionné avec vos données personnelles.

HubSpot
Hubspot, un service de la société américaine HubSpot Inc. (ci-après «HubSpot»), est utilisé sur les pages internet de Küng Sauna & Spa AG à des fins d’analyse et de communication. HubSpot emploie des pixels invisibles et des cookies qui aident à analyser l’utilisation de nos pages internet. Par exemple, au moment d’une prise de contact, d’un téléchargement, d’une commande, de l’ouverture d’une newsletter ou de l’expédition d’un autre formulaire intégré à partir de HubSpot, les activités qui ont lieu sur ce site internet sont assignées à votre cookie, à condition que vous ayez donné votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, let. a) RGPD, et elles permettent ainsi une analyse approfondie de l’utilisation des pages internet (p. ex. pages visitées, date et heure des appels de page, formulaires remplis, documents téléchargés). De cette manière, l’expérience de l’utilisateur peut être mieux adaptée à ses besoins. L’utilisation de cookies sur notre site internet ou par des prestataires tiers peut être désactivée à tout moment dans les paramètres du navigateur ou peut être autorisée/bloquée individuellement. HubSpot est certifié selon le «Privacy Shield» entre la Suisse et l’Amérique et garantit ainsi une protection des données appropriée. Vous trouverez dans la Privacy Policy de HubSpot des informations plus complètes sur la manière dont HubSpot interagit avec les données collectées et dont elles sont protégées.

Collecte de données d’accès et de fichiers journaux
Sur la base de nos intérêts légitimes (garantie d’une exploitation irréprochable du site internet) au sens de l’art. 6, al. 1 let. f) RGPD, nous collectons des données relatives aux accès au serveur sur lequel se trouve notre site internet (fichiers journaux du serveur). Des informations comme le nom du site internet appelé, le fichier, la date et l’heure de l’appel, le débit des données transmises, l’annonce d’aboutissement d’un appel, le type de navigateur (y compris la version), le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL du referrer (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur d’accès qui émet la requête. Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour tirer au clair des abus ou des escroqueries), les informations sur le fichier journal sont recueillies et sauvegardées aussi longtemps que c’est utile ou nécessaire à des fins de preuve.

Sécurité des données et conservation
Küng Sauna + Spa AG a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte et les accès non autorisés. Les données sont enregistrées sur des serveurs en Suisse. En règle générale, les données sont conservées jusqu’à l’expiration des obligations légales d’archivage. Lorsque les données ne sont pas soumises à une obligation légale d’archivage, elles sont conservées pendant le temps que nécessite la finalité de leur collecte.

Renseignements
Vous avez le droit de vous renseigner au sujet des données à caractère personnel ainsi que de les faire corriger, bloquer ou effacer (à moins qu’une obligation légale de conservation ne s’y oppose). Si vous avez des questions sur l’utilisation et l’enregistrement de vos données à caractère personnel ou sur notre déclaration relative à la protection des données, veuillez vous adresser à info@kuengsauna.ch ou à Küng Sauna + Spa AG, Talstrasse 26b, 8852 Altendorf.


Protection des données Conditions générales de livraison


Conditions générales de livraison (CGL)
Version: 26.02.2018

1 Champ d’applicationg
Les dispositions suivantes (ci-après «CGL») s’appliquent à toutes les livraisons sortantes de Küng Sauna + Spa AG, 8852 Altendorf (ci-après l’«entrepreneur») ainsi qu’aux prestations (en particulier les travaux de montage, d’entretien et de réparation) fournies au client (ci-après le «client»), hormis en présence de conventions dérogatoires isolées.

2 Délais de livraison
a en règle générale
Dans la mesure du possible, les dates de livraison sont toujours respectées, à condition que les conditions sur site soient vérifiées dans les délais. En cas de retard delivraison, le client accordera un délai supplémentaire d’au moins deux mois. Le rapport de montage signé par le client fait foi en matière de date de livraison et de prestation. En cas d’absence du client à la date de la livraison ou de la prestation, la livraison ou la prestation sont néanmoins considérées comme exécutées.
b dans le cas particulier des façades vitrées
Pour la livraison de façades en verre, les délais mentionnés dans nos confirmations de commande sont à considérer comme indicatifs.

3 Commande ultérieure
Si l’objet du contrat est élargi par des commandes supplémentaires, par exemple parce que plus d’un trajet est nécessaire jusqu’au lieu de montage ou parce que les conditions sur site ne sont pas réunies, parce qu’un accès difficile ou d’autres difficultés nécessitent une surcharge de travail, ou parce que des accessoires supplémentaires seront commandés ultérieurement, alors les pourcentages de rabais et les conditions de paiement convenus pour l’objet principal du contrat ne s’appliquent plus. Les commandes supplémentaires sont livrées dans un délai de 30 jours net et sont payables sans escompte.

4 Droit de garantie
a Vérification
L’acheteur est tenu de vérifier l’installation immédiatement après la livraison et la prestation, conformément à l’article 2, section a ci-dessus. Les installations et marchandises qui ne correspondent pas à ce qui a été convenu ou présentent des défauts visibles doivent être signalés par le client à l’entrepreneur par écrit dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison. Si le client s’abstient de faire ceci, il est considéré comme ayant approuvé les équipements et marchandises et forclos des droits de garantie.
b Délais
Les garanties suivantes s’appliquent aux installations et appareils dont l’entretien correct peut être justifié (nous recommandons la souscription d’un contrat d’entretien): 10 ans pour les cabines à éléments préfabriqués, 5 ans pour les poêles, 2 ans pour les poêles et les centrales de commande, les éléments chauffants et les autres dispositifs techniques ainsi que les accessoires, à compter de la date de livraison conformément à l’article 2, section a ci-dessus.
c Exclusions
Sont notamment exclus de la garantie les dommages liés à une mauvaise manipulation, à un traitement et une utilisation non conformes, à un entretien inadéquat ou incorrect et un manque de maintenance régulière. L’entrepreneur décline toute responsabilité pour les éventuelles variations de teinte du bois, les dégâts liés à l’humidité au niveau des fenêtres en raison de défauts imputables au client et/ou à une ventilation insuffisante ou inadaptée, les dégâts liés à la mauvaise qualité de l’eau ou à des additifs non autorisées dans l’eau du robinet, ainsi que les dommages dus à une action extérieure ou à l’intervention de tiers comme une surtension dans le réseau électrique, des chocs, etc. Sont également exclus de la garantie les accessoires, pièces ou produits soumis à une usure normale comme les lampes, les cylindres à vapeur, les seaux et les louches pour sauna.
d Portée
Nous corrigeons le plus rapidement possible d’éventuels défauts survenant durant le délai de garantie (voir article 4, section a), et ce sans frais pour le client si la rectification n’implique pas de coûts excessifs et que les défauts ne sont pas imputables au client. La rectification ne confère au client aucun droit de garantie, notamment sous la forme d’une éventuelle résiliation, réduction ou indemnisation au titre des dommages consécutifs aux défauts.
e Garantie après réparation
Notre garantie après réparation s’applique exclusivement aux pièces renouvelées sur l’appareil. En cas d’intervention de tierces personnes pendant la durée de la garantie, l’entrepreneur est automatiquement libéré de son obligation de garantie sur l’installation complète du sauna. Le montage ou le remplacement de pièces par un spécialiste non agrémenté ou l’utilisation de pièces d’autres fabricants entraînent une annulation des droits à la garantie. Toute responsabilité des dommages consécutifs à des travaux non conformes est également expressément exclue.
f Cas particulier des façades vitrées
En cas de plainte justifiée et déposée dans les temps, nous remplaçons gratuitement les éléments défectueux du vitrage. Nous participons aux frais des éventuels travaux de remplacement et/ou de réparation à hauteur maximale de CHF 50.-/m² de surface vitrée D’autres droits à réparation sont exclus.

5 Paiements et rappels
Les prix proposés ou confirmés s’appliquent aux seules livraisons explicitement mentionnées. Toutes les factures sont payables à 30 jours date de la facture. En cas de retard de paiement, le donneur d’ordre devra s’acquitter d’un intérêt moratoire légal. Afin de couvrir les frais de gestion engendrés, des frais de rappel d’un montant de Fr. 20.00 par courrier de rappel sont perçus à partir du deuxième envoi. Tout rabais spécial lié au paiement total dans les délais ne sera effectivement accordé qu’en cas de respect strict de l’ensemble des conditions contractuelles de paiement.

6 Documents
Les dessins, plans ou calculs fournis ou livrés ne doivent être ni publiés ni reproduits ou utilisés à une autre fin que celle convenue et restent la propriété de l’entrepreneur. En cas de non réalisation ou de résiliation du contrat, ces documents doivent être restitués sur simple demande .

7 Manquements
Tout manquement aux présentes conditions de livraison entraînera une pénalité conventionnelle de 15% du montant du mandat.

8 Dénonciation du contrat
Après l’expiration sans effet du délai supplémentaire selon l’article 2, section a, le client sera en droit, même sans faute de notre part, de résilier le contrat sans autre contrepartie. Dans ce cas, le client n’a aucune prétention de dédommagement au titre des dommages directs ou indirects. Si le client dénonce le contrat, en particulier avant expiration du délai supplémentaire selon l’article 2, section a, s’il refuse tout ou partie de la livraison et de la prestation ou si l’impossibilité d’exécution ultérieure lui est imputable, il devra verser une indemnité de désagrément de 15% du montant du mandat. Le droit d’un recours contentieux pour les dommages effectivement causés ou l’intérêt contractuel positif est expressément réservé.

9 Modifications
Toute modification ou complément apporté à ce contrat doit se faire par écrit. Les clauses accessoires orales sont réputées non convenues. L’entrepreneur se réserve le droit de procéder à des modifications pour des motifs techniques.

10 Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions du présent contrat devaient se révéler invalides, nulles ou sans effet, cela n’affecterait nullement la validité des dispositions restantes. En pareille situation, les parties s’engagent à remplacer la disposition inapplicable par une disposition économiquement équivalente.

11 Droit applicable
Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse, notamment aux dispositions régissant le contrat d’entreprise (art. 363 ss.) dans le Code des obligations (CO).

12 For juridique
Pour tous les conflits survenant entre le client et l’entrepreneur, le for juridique compétent est Altendorf SZ.